Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1159 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié)., n° 1674-A0
Liés au dossier législatif : Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
730	Article 17, alinéa 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Retiré			29 septembre 2023
722	Article 17, alinéa 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Andy Kerbrat	Irrecevable	Irrecevable		29 septembre 2023
127	Article 6, alinéa 15	Rassemblement National M. Philippe Ballard	Retiré			28 septembre 2023
1150	Sous-amendement de l'amendement n°1138 Article 10 BIS A	Rassemblement National M. Aurélien Lopez-Liguori	Retiré			11 octobre 2023
1151	Sous-amendement de l'amendement n°1138 Article 10 BIS A	Rassemblement National M. Aurélien Lopez-Liguori	Retiré			11 octobre 2023
1162	Sous-amendement de l'amendement n°1138 Article 10 BIS A	Rassemblement National M. Aurélien Lopez-Liguori	Irrecevable	Irrecevable		11 octobre 2023
1149	Sous-amendement de l'amendement n°1138 Article 10 BIS A	Rassemblement National M. Aurélien Lopez-Liguori	Retiré			11 octobre 2023
311	Article 28, alinéa 9	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Retiré			29 septembre 2023
308	Article 28, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Retiré			29 septembre 2023
900	Article 15 BIS, alinéa 53	Renaissance Mme Olga Givernet	Retiré			30 septembre 2023
1178 (Rect)	Après l'Article 31	Gouvernement	Retiré			13 octobre 2023
388	Article 15 BIS, alinéa 72	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Retiré			29 septembre 2023
1169	Sous-amendement de l'amendement n°398 Article 15 BIS, alinéa 12	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sophia Chikirou	Irrecevable	Irrecevable		13 octobre 2023
1174	Sous-amendement de l'amendement n°1016 Article 15 BIS, alinéa 29	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		13 octobre 2023
1170	Sous-amendement de l'amendement n°283 (Rect) Article 15 BIS, alinéa 19	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sophia Chikirou	Irrecevable	Irrecevable		13 octobre 2023
816	Après l'Article 31	Renaissance M. Marc Ferracci	Retiré			30 septembre 2023
386	Article 15 BIS, alinéa 26	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Retiré			29 septembre 2023
260	Après l'Article 10 BIS	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Retiré			29 septembre 2023
1171	Sous-amendement de l'amendement n°611 Article 15, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		13 octobre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse