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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
96 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Non soutenu 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
392 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
211 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Non soutenu 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
269 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
213 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Non soutenu 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
87 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Rassemblement National

M. Thierry Frappé

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
77 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Non soutenu 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
351 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 14
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Discuté Non soutenu 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
97 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Non soutenu 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
272 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

TITRE
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
271 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
397 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 14, alinéa 9
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

 Discuté Adopté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 23 juin 2023
404 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°376

Avant l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
405 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°376

Avant l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
407 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 3, alinéa 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
402 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°376

Avant l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
401 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°376

Avant l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
400 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°376

Avant l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
403 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°376

Avant l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
398 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 3

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse