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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
406	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 3, alinéa 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Adopté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	26 juin 2023
412	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°399 Après l'Article 3	Renaissance M. Louis Margueritte	Discuté	Adopté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	26 juin 2023
413	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°399 Après l'Article 3	Renaissance M. Louis Margueritte	Discuté	Adopté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	26 juin 2023
399	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 3	Renaissance Mme Fanta Berete	Discuté	Adopté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	26 juin 2023
408	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 3, alinéa 7	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Discuté	Adopté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	26 juin 2023
411	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°399 Après l'Article 3	Renaissance M. Louis Margueritte	Discuté	Adopté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	26 juin 2023
414	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°399 Après l'Article 3	Renaissance M. Louis Margueritte	Discuté	Adopté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	26 juin 2023
410	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°399 Après l'Article 3	Renaissance M. Louis Margueritte	Discuté	Adopté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	26 juin 2023
409	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°399 Après l'Article 3	Renaissance M. Louis Margueritte	Discuté	Adopté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	26 juin 2023
425	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°377 Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	27 juin 2023
419	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°399 Après l'Article 3	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Tombé	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	27 juin 2023
422	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°377 Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	27 juin 2023
429	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°377 Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	27 juin 2023
431	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°377 Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	27 juin 2023
418	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°399 Après l'Article 3	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	27 juin 2023
428	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°377 Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	27 juin 2023
424	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°377 Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	27 juin 2023
426	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°377 Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	27 juin 2023
427	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°377 Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	27 juin 2023
420	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°399 Après l'Article 3	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	27 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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