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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
433 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°339

Après l'Article 9
Renaissance

M. Louis Margueritte

 Discuté Adopté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 28 juin 2023
425 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°377

Article 5, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 27 juin 2023
419 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°399

Après l'Article 3
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Discuté Tombé 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 27 juin 2023
422 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°377

Article 5, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 27 juin 2023
429 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°377

Article 5, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 27 juin 2023
431 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°377

Article 5, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 27 juin 2023
418 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°399

Après l'Article 3
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Discuté Rejeté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 27 juin 2023
428 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°377

Article 5, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 27 juin 2023
424 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°377

Article 5, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 27 juin 2023
426 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°377

Article 5, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 27 juin 2023
427 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°377

Article 5, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 27 juin 2023
420 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°399

Après l'Article 3
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Discuté Rejeté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 27 juin 2023
423 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°377

Article 5, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 27 juin 2023
421 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°399

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 27 juin 2023
417 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°399

Après l'Article 3
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Discuté Non soutenu 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 27 juin 2023
416 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°399

Après l'Article 3
Renaissance

M. Louis Margueritte

 Discuté Adopté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 27 juin 2023
430 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°377

Article 5, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 27 juin 2023
415 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°377

Article 5, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 27 juin 2023
432 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°180

Après l'Article 5
Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

 Discuté Rejeté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 27 juin 2023
404 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°376

Avant l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse