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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
405 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°376

Avant l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
407 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 3, alinéa 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
402 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°376

Avant l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
401 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°376

Avant l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
400 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°376

Avant l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
403 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°376

Avant l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
398 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 3

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
406 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 3, alinéa 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Adopté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
412 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°399

Après l'Article 3
Renaissance

M. Louis Margueritte

 Discuté Adopté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
413 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°399

Après l'Article 3
Renaissance

M. Louis Margueritte

 Discuté Adopté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
399 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 3
Renaissance

Mme Fanta Berete

 Discuté Adopté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
408 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 3, alinéa 7
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Adopté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
411 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°399

Après l'Article 3
Renaissance

M. Louis Margueritte

 Discuté Adopté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
414 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°399

Après l'Article 3
Renaissance

M. Louis Margueritte

 Discuté Adopté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
410 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°399

Après l'Article 3
Renaissance

M. Louis Margueritte

 Discuté Adopté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
409 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°399

Après l'Article 3
Renaissance

M. Louis Margueritte

 Discuté Adopté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
397 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 14, alinéa 9
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

 Discuté Adopté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 23 juin 2023
379 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
340 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 9
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
327 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse