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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
246	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
221	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 12	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
206	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
218	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 14	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
331	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
120	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 13	Rassemblement National M. Frédéric Cabrolier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
329	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 14	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
94	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
247	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
335	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
220	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 12	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
83	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
92	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 9	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
195	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 13	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
344	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 13	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Mohamed Laqhila	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
208	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 9	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
283	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
293	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
285	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
217	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 15	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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