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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
111 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
196 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
295 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
294 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
212 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 14
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
194 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
297 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
365 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 5, alinéa 8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
245 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
263 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
162 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER, alinéa 1
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Discuté Rejeté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
278 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Tombé 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
280 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Tombé 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
161 (Rect) Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER, alinéa 1
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Discuté Rejeté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
200 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Discuté Rejeté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
231 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
228 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
90 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Discuté Rejeté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
141 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

 Discuté Rejeté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
279 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Adopté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse