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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS103 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 12
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Retiré Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS45 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Retiré Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS127 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 5, alinéa 4
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS42 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Retiré Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS126 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 5, alinéa 4
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS55 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 6
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Retiré Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
CF108 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 16 juin 2023
CF29 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF32 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 30
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF31 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 5
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF33 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 13
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF30 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF106 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 16 juin 2023
AS85 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Avant l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Retiré Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS261 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Avant l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Retiré Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS94 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 15, alinéa 1
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Retiré Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS114 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 8
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Retiré Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
379 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
404 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°376

Avant l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
405 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°376

Avant l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse