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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
245 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
263 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
404 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°376

Avant l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
405 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°376

Avant l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
407 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 3, alinéa 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
402 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°376

Avant l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
401 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°376

Avant l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
348 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
400 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°376

Avant l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
403 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°376

Avant l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
398 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 3

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
158 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 5, alinéa 7
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
425 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°377

Article 5, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 27 juin 2023
99 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 5, alinéa 9
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
422 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°377

Article 5, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 27 juin 2023
198 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 5, alinéa 3
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
105 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 13, alinéa 10
Renaissance

M. Xavier Roseren

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
214 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 5, alinéa 9
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
75 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
118 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 5, alinéa 9
Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse