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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
402	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°376 Avant l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	26 juin 2023
403	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°376 Avant l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	26 juin 2023
398	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 3	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	26 juin 2023
99	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 5, alinéa 9	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
198	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 5, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
105	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 13, alinéa 10	Renaissance M. Xavier Roseren	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
214	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 5, alinéa 9	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
75	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 9	Les Républicains M. Stéphane Viry	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
118	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 5, alinéa 9	Rassemblement National M. Matthieu Marchio	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
104	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 13, alinéa 10	Renaissance M. Xavier Roseren	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
103	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 7, alinéa 2	Renaissance M. Xavier Roseren	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
168	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 6, alinéa 2	Rassemblement National M. Victor Catteau	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
176	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 14	Rassemblement National M. Victor Catteau	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
338	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 9	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
CF48	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1272	15 juin 2023
CF39	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1272	15 juin 2023
CF109	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 6, alinéa 5	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1272	16 juin 2023
CF8	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 5, alinéa 4	Rassemblement National M. Frédéric Cabrolier	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1272	15 juin 2023
CF36	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 8, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1272	15 juin 2023
CF50	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1272	15 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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