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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS16 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 14 juin 2023
AS118 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS156 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
CF102 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 16 juin 2023
AS125 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS129 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS48 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS199 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 3, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS202 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS65 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS6 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 8
Renaissance

M. Raphaël Gérard

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 14 juin 2023
AS238 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS79 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 2
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
CF85 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 16 juin 2023
CF52 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 3, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF54 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF84 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 16 juin 2023
CF37 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 4
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF87 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 16 juin 2023
CF77 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 4, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 16 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse