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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
380	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 14, alinéa 9	Renaissance M. Louis Margueritte	Discuté	Adopté	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
397	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 14, alinéa 9	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Anne Bergantz	Discuté	Adopté	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	23 juin 2023
367	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 14	Horizons et apparentés M. François Gernigon	Discuté	Rejeté	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
384	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 14	Horizons et apparentés M. François Gernigon	Discuté	Rejeté	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
179	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 14	Rassemblement National M. Victor Catteau	Discuté	Rejeté	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
140	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 14	Horizons et apparentés Mme Félicie Gérard	Discuté	Adopté	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
183	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 14	Les Républicains M. Nicolas Ray	Discuté	Non soutenu	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
37	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 14	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Rejeté	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	21 juin 2023
106	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 14	Les Républicains M. Nicolas Ray	Discuté	Non soutenu	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
174	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 14	Rassemblement National M. Victor Catteau	Discuté	Rejeté	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
356	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 14	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Rejeté	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
63	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 14	Rassemblement National M. Frédéric Cabrolier	Discuté	Rejeté	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	21 juin 2023
366	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 14	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Discuté	Non soutenu	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
184	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 14	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Discuté	Rejeté	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
334	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 14	Horizons et apparentés M. François Gernigon	Discuté	Rejeté	29 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
38	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	29 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	21 juin 2023
108	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 14	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Non soutenu	29 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
351	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 14	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Discuté	Non soutenu	29 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
364	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 14	Écologiste - NUPES M. Benjamin Lucas-Lundy	Discuté	Rejeté	29 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
396	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 14	Écologiste - NUPES M. Benjamin Lucas-Lundy	Discuté	Rejeté	29 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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