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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
78 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 15
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Adopté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
182 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 15, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
77 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Non soutenu 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
85 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Rassemblement National

M. Thierry Frappé

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
2 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

 Discuté Adopté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 20 juin 2023
123 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Tombé 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
146 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

 Discuté Tombé 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
65 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 21 juin 2023
49 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 21 juin 2023
59 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 21 juin 2023
70 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 21 juin 2023
71 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 21 juin 2023
72 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 21 juin 2023
101 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Non soutenu 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
135 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
142 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Rassemblement National

M. Serge Muller

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
269 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
271 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
392 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
357 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse