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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
96 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Non soutenu 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
209 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Non soutenu 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
87 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Rassemblement National

M. Thierry Frappé

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
97 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Non soutenu 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
98 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Non soutenu 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
211 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Non soutenu 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
213 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Non soutenu 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
272 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

TITRE
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse