Résultats de la recherche

(848 résultats)
1
...
41
42
43
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
71 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 21 juin 2023
87 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Rassemblement National

M. Thierry Frappé

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
77 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Non soutenu 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
351 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 14
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Discuté Non soutenu 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
97 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Non soutenu 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
272 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

TITRE
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
271 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
72 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 21 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
41
42
43
Fabrication de la liasse