Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(848 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS231	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS76	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS58	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS46	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie-Charlotte Garin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS170	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS159	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS95	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS215	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS107	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS228	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS96	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS112	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS140	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 14	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS113	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS138	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS220	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS257	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article PREMIER, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Marie-Charlotte Garin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS57	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS73	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS87	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse