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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS247	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 3, alinéa 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS245	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS244	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 8, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS71	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 7, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS67	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 7, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS82	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 4	Rassemblement National M. Victor Catteau	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS32	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 4	Rassemblement National M. Frédéric Cabrolier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS254	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 15	Renaissance M. Thomas Cazenave	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS106	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 12	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS97	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS153	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS174	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS124	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS162	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS66	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS147	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS121	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS50	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS227	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
AS148	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1272	15 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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