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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
236 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
264 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
41 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 11
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 21 juin 2023
9 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 20 juin 2023
356 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 14
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
258 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
172 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 5
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
129 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 15
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
170 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 39
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
18 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 9, alinéa 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 20 juin 2023
360 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 10, alinéa 2
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
319 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 13, alinéa 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
167 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 9
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
237 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
52 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 9
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 21 juin 2023
355 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 10
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
318 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 13, alinéa 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
250 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
256 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 9
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
169 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 9
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse