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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
424 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°377

Article 5, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 27 juin 2023
423 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°377

Article 5, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 27 juin 2023
104 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 13, alinéa 10
Renaissance

M. Xavier Roseren

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
103 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 2
Renaissance

M. Xavier Roseren

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
168 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 2
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
176 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 14
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
30 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 20 juin 2023
338 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 9
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse