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Déposés sur le texte : Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile, n° 1322
Liés au dossier législatif : Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
10	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			30 novembre 2023
40	Après l'Article 8	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	A discuter			1 décembre 2023
6	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			30 novembre 2023
39	Après l'Article 8	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	A discuter			1 décembre 2023
5	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			30 novembre 2023
30	Après l'Article 8	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	A discuter			1 décembre 2023
109	Après l'Article 8	Renaissance Mme Marie Lebec	A discuter			4 décembre 2023
72	Après l'Article 8	Renaissance M. Sacha Houlié	A discuter			4 décembre 2023
147	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	A discuter			4 décembre 2023
14	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			30 novembre 2023
7	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			30 novembre 2023
166	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	A discuter			4 décembre 2023
112	Après l'Article 8	Renaissance Mme Marie Lebec	Retiré			4 décembre 2023
33	Après l'Article 8	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	A discuter			1 décembre 2023
32	Après l'Article 8	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	A discuter			1 décembre 2023
132	Après l'Article 8	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	A discuter			4 décembre 2023
38	Après l'Article 8	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	A discuter			1 décembre 2023
31	Après l'Article 8	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	A discuter			1 décembre 2023
118	Après l'Article 8	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	A discuter			4 décembre 2023
36	Après l'Article 8	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	A discuter			1 décembre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse