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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS771 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 43

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS689 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS124 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 43

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS338 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 43

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS242 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 43

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS1164 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1066 Pour le plein emploi

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1318 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 43

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1329 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 41

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS323 Pour le plein emploi

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1104 Pour le plein emploi

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS419 Pour le plein emploi

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS726 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 1

Renaissance

M. Dominique Da Silva

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS725 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 3

Renaissance

M. Dominique Da Silva

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS722 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 1

Renaissance

M. Dominique Da Silva

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1201 Pour le plein emploi

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS590 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS676 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1079 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS589 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse