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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1462 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 36

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1317 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 38

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1045 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 62

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1219 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 68

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS329 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 68

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1255 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 71

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS251 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 71

Renaissance

M. Stéphane Buchou

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS256 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 73

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS315 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 73

Renaissance

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS506 Pour le plein emploi

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1423 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 8

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS353 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS947 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1421 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 17

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS406 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 16

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS559 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS116 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS562 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS875 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1125 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 24

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse