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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1228 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 27

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1473 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 27

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS836 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 40

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS711 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 28

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS104 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 28

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS884 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 28

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS102 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 28

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS483 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 28

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS880 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS932 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 33

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1102 Pour le plein emploi

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1088 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 14

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS310 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 25

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS882 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 27

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS103 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 29

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS886 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 39

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1005 Pour le plein emploi

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS563 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1090 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 15

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS528 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 20

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse