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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS306 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 56

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS936 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 58

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1464 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 62

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS314 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 62

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS1220 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 68

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS328 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 68

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1254 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 71

Renaissance

Mme Christine Decodts

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS51 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 76

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 5 septembre 2023
AS1402 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 76

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS373 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 73

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS799 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS797 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS895 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1441 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 10

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS574 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS898 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS721 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS575 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1251 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 10

Renaissance

Mme Michèle Peyron

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS348 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse