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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL6	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	22 novembre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1553	15 novembre 2023
CL12	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Rejeté	22 novembre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1553	18 novembre 2023
CL11	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Article UNIQUE	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Tombé	22 novembre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1553	18 novembre 2023
CL10	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Article UNIQUE	Renaissance M. Thomas Rudigoz	Discuté	Adopté	22 novembre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1553	17 novembre 2023
CL3	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Article UNIQUE	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Adopté	22 novembre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1553	15 novembre 2023
CL4	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Article UNIQUE	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Adopté	22 novembre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1553	15 novembre 2023
CL1	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Adopté	22 novembre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1553	13 novembre 2023
CL2	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Article UNIQUE	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Discuté	Adopté	22 novembre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1553	14 novembre 2023
CL5	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Article UNIQUE	Renaissance M. Sacha Houlié	Discuté	Adopté	22 novembre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1553	15 novembre 2023
CL9	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Article UNIQUE	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1553	17 novembre 2023
CL8	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Article UNIQUE	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1553	16 novembre 2023
CL7	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Article UNIQUE	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1553	16 novembre 2023
CL14	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Article UNIQUE	Rassemblement National Mme Béatrice Roullaud	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1553	18 novembre 2023
CL13	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Article UNIQUE	Rassemblement National M. Romain Baubry	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1553	18 novembre 2023
12	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Après l'Article UNIQUE	Renaissance M. Thomas Rudigoz	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1553	27 novembre 2023
15	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Article UNIQUE, alinéa 1	Renaissance M. Denis Masséglia	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1553	27 novembre 2023
14	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Après l'Article UNIQUE	Renaissance M. Thomas Rudigoz	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1553	27 novembre 2023
4	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Article UNIQUE	Les Républicains M. Ian Boucard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1553	23 novembre 2023
17	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	TITRE	Renaissance M. Benjamin Haddad	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1553	27 novembre 2023
13	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Après l'Article UNIQUE	Renaissance M. Thomas Rudigoz	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1553	27 novembre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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