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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2024
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
246	Article 65 BIS, alinéa 24	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	En traitement			13 décembre 2023
240	Article 65 BIS, alinéa 23	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Retiré			13 décembre 2023
236	Article 65 BIS, alinéa 17	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Retiré			13 décembre 2023
784	Article 64, alinéa 5	Gouvernement	En traitement			15 décembre 2023
457	Article 62 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	En traitement			14 décembre 2023
458	Article 62 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	En traitement			14 décembre 2023
761	Article 61, alinéa 5	Gouvernement	En traitement			14 décembre 2023
733	Sous-amendement de l'amendement n°195 Article 60	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	En traitement			14 décembre 2023
195	Article 60	Gouvernement	A discuter			13 décembre 2023
449	Article 59, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	En traitement			14 décembre 2023
723	Article 59, alinéa 1	Gouvernement	En traitement			14 décembre 2023
448	Article 58 UNDECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	En traitement			14 décembre 2023
447	Article 58 DECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	En traitement			14 décembre 2023
446	Article 58 OCTIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	En traitement			14 décembre 2023
443	Article 58 SEPTIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	En traitement			14 décembre 2023
441	Article 58 SEXIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	En traitement			14 décembre 2023
451	Article 58 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	En traitement			14 décembre 2023
435	Article 58 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	En traitement			14 décembre 2023
63	Article 58 TER, alinéa 1	Renaissance M. Joël Giraud	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2023
432	Article 58 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	En traitement			14 décembre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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