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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
130

Article 5 DECIES C

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

En traitement 13 décembre 2023
208

Article 5 SEXDECIES A

Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

En traitement 13 décembre 2023
300

Article 3 UNVICIES

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

En traitement 14 décembre 2023
273

Article 24 BIS, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
11

Article 28 A

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré 13 décembre 2023
325

Article 5, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

En traitement 14 décembre 2023
94

Article 12, alinéa 36

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré 13 décembre 2023
370

Article 10 TER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
551

Article 15, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

En traitement 14 décembre 2023
326

Article 5, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

En traitement 14 décembre 2023
270

Article 24, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
657

Article 14, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

En traitement 14 décembre 2023
15

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

En traitement 13 décembre 2023
442

Article 18, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
496

Article 3 UNVICIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
242

Article 4, alinéa 135

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement 13 décembre 2023
373

Article 27 DUODECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
225

Article 25 TER, alinéa 20

Renaissance

Mme Stella Dupont

En traitement 13 décembre 2023
238

Article 5, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement 13 décembre 2023
248

Article 5 OCTODECIES

Renaissance

M. Antoine Armand

En traitement 13 décembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse