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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CD1 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 15

Non inscrit

M. David Habib

Discuté Non soutenu 10 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 28 septembre 2023
I-CD2 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Non inscrit

M. David Habib

Discuté Non soutenu 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 28 septembre 2023
I-CF12 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 28 septembre 2023
I-CF13 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 28 septembre 2023
I-CF11 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 28 septembre 2023
I-CF14 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 28 septembre 2023
I-CF15 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 28 septembre 2023
I-CF8 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 28 septembre 2023
I-CF2 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 28 septembre 2023
I-CF10 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 28 septembre 2023
I-CF9 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 28 septembre 2023
I-CF5 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12, alinéa 24

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 28 septembre 2023
I-CF3 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 28 septembre 2023
I-CF1 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 25

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 28 septembre 2023
I-CF6 Projet de loi de finances pour 2024

Article 24, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 28 septembre 2023
I-CF7 Projet de loi de finances pour 2024

Article 24, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 28 septembre 2023
I-CF4 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 22

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 13 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 28 septembre 2023
I-CF16 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 28 septembre 2023
II-CD1 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Non inscrit

M. David Habib

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 28 septembre 2023
II-CD2 Projet de loi de finances pour 2024

Article 41

Non inscrit

M. David Habib

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 28 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse