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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF2103 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Discuté Adopté 13 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
II-AC19 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1680 12 octobre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse