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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3201 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2962 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse