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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AC569 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1680 22 octobre 2023
II-AC258 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Claudia Rouaux

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1680 19 octobre 2023
II-AC603 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1680 23 octobre 2023
II-AC354 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1680 20 octobre 2023
II-AC536 Projet de loi de finances pour 2024

Article 37

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1680 21 octobre 2023
II-AC455 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1680 20 octobre 2023
II-AC547 Projet de loi de finances pour 2024

Article 37

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1680 21 octobre 2023
II-AC394 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1680 20 octobre 2023
II-AC453 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1680 20 octobre 2023
II-AC388 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1680 20 octobre 2023
II-AC266 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1680 19 octobre 2023
II-AC225 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1680 18 octobre 2023
II-AC251 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1680 19 octobre 2023
II-AC222 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1680 18 octobre 2023
II-AC224 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1680 18 octobre 2023
II-AC249 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1680 19 octobre 2023
II-AC228 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1680 18 octobre 2023
II-AC448 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1680 20 octobre 2023
II-AC451 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1680 20 octobre 2023
II-AC449 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1680 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse