Résultats de la recherche

(643 résultats)
1
...
10
11
12
13
14
...
33
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CD141 Projet de loi de finances pour 2024

Article 15, alinéa 51

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD193 Projet de loi de finances pour 2024

Article 15, alinéa 51

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD280 Projet de loi de finances pour 2024

Article 15, alinéa 58

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD281 Projet de loi de finances pour 2024

Article 15, alinéa 58

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD38 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 4 octobre 2023
I-CD39 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 4 octobre 2023
I-CD37 Projet de loi de finances pour 2024

Article 15, alinéa 71

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 4 octobre 2023
I-CD40 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 4 octobre 2023
I-CD169 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 10 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD147 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD44 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Non soutenu 10 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 4 octobre 2023
I-CD346 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Retiré 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD325 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD202 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD375 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 10

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD311 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 10

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD312 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD302 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 23

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Retiré 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD447 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 25

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 8 octobre 2023
I-CD243 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Adopté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
10
11
12
13
14
...
33
Fabrication de la liasse