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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CD386 Projet de loi de finances pour 2024

Article 14

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD115 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD131 Projet de loi de finances pour 2024

Article 15, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD234 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Adopté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD238 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Retiré 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD254 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD309 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Retiré 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD352 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD387 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12, alinéa 51

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD179 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12, alinéa 77

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD439 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12, alinéa 80

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD117 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD268 Projet de loi de finances pour 2024

Article 13, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD69 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Adopté 10 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD159 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD310 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD199 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 24

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD304 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 25

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Adopté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD153 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 25

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD16 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 30

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 3 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse