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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
43 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
19 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
28 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
42 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
95 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 24 janvier 2024
116 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
127 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
114 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
96 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 24 janvier 2024
77 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 23 janvier 2024
156 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Julie Delpech

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
76 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 22 janvier 2024
152 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
129 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
85 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 23 janvier 2024
110 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
89 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 23 janvier 2024
32 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
91 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 23 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse