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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
107 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
155 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Julie Delpech

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
141 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
109 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
136 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
118 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
99 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
86 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 23 janvier 2024
154 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Julie Delpech

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
161 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
153 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Julie Delpech

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
98 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
81 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 23 janvier 2024
158 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
115 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
113 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
121 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
128 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
160 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
83 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 23 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse