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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
56 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 5, alinéa 4

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
34 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 5, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
105 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
119 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
103 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article PREMIER TER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
159 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
123 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
125 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
126 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
111 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
97 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 24 janvier 2024
95 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 24 janvier 2024
157 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
116 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
127 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
114 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
96 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 24 janvier 2024
77 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 23 janvier 2024
156 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Julie Delpech

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
76 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 22 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse