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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
130 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
24 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

 Discuté Retiré 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
51 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

 Discuté Adopté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
108 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER
Rassemblement National

M. Bruno Bilde

 Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
163 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 8

Gouvernement

 Discuté Adopté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 31 janvier 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse