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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC33 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC37 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC5 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 23 novembre 2023
AC12 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Avant l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC28 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Avant l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC45 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC2 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 22 novembre 2023
AC39 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC47 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC21 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC11 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
47 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
13 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 4, alinéa 1

Renaissance

Mme Lysiane Métayer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
49 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 8

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
22 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
44 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
10 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
45 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
48 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
35 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse