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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC11 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
29 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
AC40 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC33 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC31 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC32 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC29 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC8 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC30 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
66 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
40 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
25 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
11 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Lysiane Métayer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
41 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
59 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Clara Chassaniol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
43 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
19 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
42 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
159 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
111 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse