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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
54 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 7 TER, alinéa 1

Renaissance

M. Quentin Bataillon

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
20 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 7 TER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Discuté Retiré 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
117 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 7 TER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
135 (Rect) Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 7 TER, alinéa 1

Renaissance

M. Quentin Bataillon

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
64 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
72 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
71 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
39 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
65 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
17 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Renaissance

Mme Lysiane Métayer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
63 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
9 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
30 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
23 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
61 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
74 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
28 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
123 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
125 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
126 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse