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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC6 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 8
Rassemblement National

M. Bruno Bilde

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 23 novembre 2023
AC49 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 8
Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC5 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 8
Rassemblement National

M. Bruno Bilde

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 23 novembre 2023
49 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 8
Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
10 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 8
Rassemblement National

M. Bruno Bilde

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse