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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
97 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 24 janvier 2024
157 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
116 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
114 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
96 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 24 janvier 2024
110 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
109 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
118 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
158 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
115 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
113 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
128 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
160 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
112 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
103 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article PREMIER TER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
102 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article PREMIER TER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
151 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article PREMIER TER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
46 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER TER

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
94 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER TER

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 24 janvier 2024
AC41 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse