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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
128 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
160 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
112 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
AC11 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Avant l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
29 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse