Résultats de la recherche

(225 résultats)
1
2
3
...
12
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC6 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 23 novembre 2023
AC49 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC5 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 23 novembre 2023
49 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 8

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
10 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
163 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 31 janvier 2024
64 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
72 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
71 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
39 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
65 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
17 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Renaissance

Mme Lysiane Métayer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
63 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
9 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
30 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
23 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
61 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
74 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
28 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
123 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
12
Fabrication de la liasse