Résultats de la recherche

(225 résultats)
1
2
3
4
...
12
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
125 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
126 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
95 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 24 janvier 2024
127 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
76 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 22 janvier 2024
129 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
89 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 23 janvier 2024
91 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 23 janvier 2024
107 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
141 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
99 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
86 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 23 janvier 2024
161 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
81 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 23 janvier 2024
121 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
83 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 23 janvier 2024
78 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 23 janvier 2024
130 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
108 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
51 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
12
Fabrication de la liasse