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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC36 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC39 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC62 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 28 novembre 2023
AC48 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC4 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 23 novembre 2023
AC7 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 23 novembre 2023
AC61 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 28 novembre 2023
147 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
8 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
150 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 7, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
142 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 7, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
139 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 7, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Discuté Tombé 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
100 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
84 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 7, alinéa 2

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Discuté Tombé 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 23 janvier 2024
88 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 23 janvier 2024
80 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 23 janvier 2024
58 (Rect) Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 7, alinéa 2

Renaissance

M. Quentin Bataillon

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
149 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 7, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
AC59 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 7, alinéa 1

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
101 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse