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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
87 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 23 janvier 2024
140 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 6

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
79 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 23 janvier 2024
AC58 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6, alinéa 4

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
AC57 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6, alinéa 3

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
AC56 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6, alinéa 3

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
92 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 24 janvier 2024
AC55 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6, alinéa 2

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
AC60 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6, alinéa 2

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
134 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
133 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
5 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
AC26 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC46 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC45 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC2 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 22 novembre 2023
AC47 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC21 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
45 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
48 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse