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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 5
Rassemblement National

M. Julien Rancoule

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
68 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 4, alinéa 1
Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
67 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 2
Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
34 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 5, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
162 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Sous-amendement de l'amendement n°32

Après l'Article 4
Renaissance

M. Quentin Bataillon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1925 29 janvier 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse