Résultats de la recherche

(225 résultats)
1
2
3
4
...
12
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC51 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 5

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
AC44 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 5, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC27 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC3 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 23 novembre 2023
AC43 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC14 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC15 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC7 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 23 novembre 2023
AC30 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC10 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC61 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 28 novembre 2023
102 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article PREMIER TER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
137 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
132 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 3, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
131 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
27 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
29 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
60 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Non soutenu 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
94 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER TER

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 24 janvier 2024
138 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 4, alinéa 1

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
12
Fabrication de la liasse