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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
25 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
11 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Lysiane Métayer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
73 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 BIS

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
61 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
74 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
46 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER TER

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
56 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 5, alinéa 4

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
105 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
119 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
103 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article PREMIER TER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
159 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
123 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
125 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
126 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
111 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
97 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 24 janvier 2024
157 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
47 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
13 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 4, alinéa 1

Renaissance

Mme Lysiane Métayer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
49 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 8

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse